Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation de prochista.ca : les conditions d'accès au site et à nos produits et d'utilisation de ceux-ci, nos avis de propriété intellectuelle, nos exonérations de responsabilité, la limitation de responsabilité et le droit applicable de l'Ontario.
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Dernière mise à jour : 11 mai 2026
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Utilisation du Site
Prochista vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder au Site et de l'utiliser à des fins licites conformes aux présentes Conditions. Il vous est interdit :
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Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (y compris les textes, les éléments graphiques, les logos, les icônes, les images, le contenu audio, les vidéos, les logiciels ainsi que la conception et la structure du Site) appartient à Prochista ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle. « Prochista », « ProDCIM » et les marques connexes sont des marques de commerce de Prochista Smart Technologies Corp. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde le droit d'utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.
Suggestions et commentaires
Si vous soumettez des suggestions, des idées, des commentaires ou d'autres communications au sujet des Services, vous accordez à Prochista une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances, irrévocable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence lui permettant de les utiliser, de les reproduire, de les modifier et de les intégrer à nos produits et services, sans aucune obligation envers vous.
Liens et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui n'appartiennent pas à Prochista ou ne sont pas contrôlés par celle-ci. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques en matière de protection de la vie privée ni de la disponibilité de tout site de tiers. Vos interactions avec des tiers ne concernent que vous et eux.
Exonération de garanties
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Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Prochista et ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données ou d'achalandage, découlant de votre utilisation du Site ou des Services ou s'y rapportant.
Notre responsabilité globale totale découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, ou s'y rapportant, n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : a) cent dollars canadiens (100 $ CA) ou b) les montants que vous avez payés à Prochista au cours des douze mois précédant immédiatement la réclamation.
Indemnisation
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Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous et Prochista convenez que tout différend sera réglé par les tribunaux situés à Ottawa, en Ontario, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux.
Modifications
Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente page correspond à la révision la plus récente. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en donnerons un préavis raisonnable (p. ex., une bannière sur le Site ou un courriel aux utilisateurs inscrits).
Divisibilité et intégralité de l'entente
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions, ainsi que la politique de confidentialité et toute autre entente écrite entre vous et Prochista, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Prochista concernant le Site et les Services.
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